Est-il possible de récupérer des points suite à une suspension de permis ?
Chaque automobiliste qui ne respecte pas les règles de sécurité imposées sur la route, peut se faire suspendre son permis de conduire par les forces de l’ordre. Il peut vous être ôté de manière provisoire immédiatement à la suite d’infraction routière, un délit grave, pour motif médical ou par décision de justice. Cette décision suspensive peut également être entraînée par une perte totale des points de permis. Pendant tout le temps de retrait de permis, il est formellement interdit de conduire un véhicule pour lequel un permis est exigé.
Comment fonctionne la rétention de permis ? Peut-on récupérer des points pendant cette période ? Si oui, quelles sont les solutions mises à disposition ?
Le fonctionnement du retrait de permis de conduire
Il existe deux types de retrait de permis : administrative et judiciaire.
Il est décrété soit pour constatation d’une faute grave, soit pour raison médicale. Les infractions concernées sont les suivantes :
- Conduite sous emprise de l’alcool ou de drogue, comme le cannabis.
- Refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de drogue.
- Excès de vitesse supérieur à 40 km/h par rapport à la limite autorisée.
- Délit de fuite.
- Grillage de feu rouge.
- S’engager dans une voie en sens interdit.
- Effectuer un dépassement dangereux.
- Refus d’obtempérer.
- Atteinte involontaire à la vie ou l’intégrité d’une personne, pouvant entraîner une incapacité totale de travail.
Le délai de retrait du permis varie de six à douze mois. Le cadre de la durée est défini selon l’article L224-8 du Code de la route :
« La durée de la suspension ou de l’interdiction prévue à l’article L. 224-7 ne peut excéder six mois. Cette durée est portée à un an en cas d’infraction d’atteinte involontaire à la vie ou d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail personnel, de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, ou de délit de fuite. »
Le retrait de permis administratif ne permet aucun aménagement de peine. Si le conducteur ne respecte pas la durée du retrait, il encourt jusqu’à deux ans de prison, une amende de 4 500 €, une suppression de six points ainsi qu’une confiscation de son véhicule.
Un retrait de permis pour causes médicales
Suite à une visite médicale, il peut être décidé que l’état de santé et les aptitudes d’un automobiliste ne lui permettent plus de conduire correctement un véhicule. Il est valable un an et renouvelable. Pour récupérer son permis, l’automobiliste doit effectuer une nouvelle visite médicale par un médecin agréé.
En cas de contestation de la décision administrative, l’automobiliste est en droit de faire appel aux services d’un avocat du permis, spécialisé dans le droit routier français afin de déposer une demande de recours. Il est également possible d’effectuer un référé en parallèle du recours contentieux, afin d’obtenir l’autorisation de conduire en urgence pendant la durée de la procédure, c’est le cas notamment pour les déplacements professionnels.
À noter : le retrait de permis peut aussi se faire durant la période probatoire.
La récupération des points du permis
Durant la période où le permis est suspendu, l’automobiliste a la possibilité d’effectuer un stage volontaire de sensibilisation également appelé stage de récupération pour récupérer ses points, mais il est limité à 1 stage maximum par an. Lors de la restitution de son droit de conduire, 4 points lui seront restitués.
Il est à noter que dans le cas d’un stage obligatoire sur décision de justice, il n’est pas possible de les récupérer.