Conduire seul avec un permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004, les pouvoirs publics ont mis en place le permis probatoire pour réduire les accidents chez les jeunes conducteurs. Ce nouveau permis auto a pour objectif de responsabiliser le jeune automobiliste et d’en faire un chauffeur sûr de lui sur la route.

En fonction de la méthode d’apprentissage sélectionnée à l’école de conduite (conduite accompagnée ou permis classique), la période provisoire varie entre 2 et 3 années. Son nombre de points augmente au fil du temps si l’apprenti automobiliste n’a pas commis d’infraction. Dans ce cas précis, il lui faudra suivre un stage de permis à points. En effet, il est doté d’un capital de 6 points au lieu de 12 comme pour le permis. C’est seulement à la fin de ce laps de temps que l’automobiliste dispose de ses 12 unités.

Principes du permis probatoire

Tout d’abord, ce type de permis auto s’adresse à tous ceux qui viennent d’avoir le permis qu’importe la catégorie. Par exemple, si le candidat passe le permis A2 et qu’il a déjà obtenu le permis B, il n’est pas soumis à cette durée de transition. Il concerne également les automobilistes qui obtiennent un nouveau permis à la suite d’une annulation ou d’une invalidation du permis en raison de la perte intégrale de ses unités.

La période transitoire commence à la date de l’obtention du permis. À ce propos, celui qui vient d’avoir ce permis ne dispose initialement que de 6 points. En revanche, sa durée est de 2 ans pour l’automobiliste qui a suivi la conduite accompagnée à l’école de conduite et de 3 ans pour celui qui a suivi la voie classique par l’intermédiaire de la conduite supervisée. Si l’automobiliste n’a pas commis d’infraction engendrant une perte de points, son permis disposera de 12 unités. La période de probation est donc inférieure pour un titulaire ayant effectué sa période d’apprentissage auto en conduite accompagnée. 

Si le chauffeur commet une infraction au Code de la route, il ne pourra avoir les 12 unités qu’au bout de 3 ans, et ce, à partir de la date du dernier retrait d’unités. Si, pendant ce temps de 3 ans, il essuie des pertes de points, il n’obtiendra jamais son capital de 12 unités. Néanmoins, il a la possibilité de suivre un stage de sensibilisation (1 par an) pour récupérer au maximum 4 unités par stage, dans la limite de son solde.

Majoration du nombre d’unités

Chaque année, durant ce temps de transition, le permis de conduire est augmenté de plusieurs unités si aucune faute entraînant un retrait d’unités n’a été enregistrée. C’est 2 unités supplémentaires par an sans aucune faute, s’il a effectué son instruction par l’intermédiaire de la conduite supervisée. Autrement dit, après 1 an, son permis aura 8 points. 10 unités après 2 années et 12 après 3 ans de permis.

En revanche, pour le cas de la conduite accompagnée, c’est 3 unités supplémentaires sans infraction chaque année. En d’autres termes, au bout d’un an, l’automobiliste dispose de 9 unités, et la seconde année, il bénéficie de l’intégralité de ses unités.

Une seule infraction remet en cause le processus de majoration du nombre de points jusqu’au terme de la durée probatoire. Par exemple, l’automobiliste perd une unité pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h la première année de son permis. Son capital se bloquera à 6 unités pour le restant de sa durée transitoire, même s’il ne commet aucune autre faute de conduite après.

Perte de points du permis probatoire

Pour une infraction générant la perte d’une unité, l’automobiliste est prévenu par un simple courrier. Le point perdu est ensuite récupéré au bout de 6 mois si aucune infraction n’a été commise pendant ce temps imparti.

Pour le retrait de 2 unités, c’est la même procédure que la précédente. L’automobiliste en est informé par une simple lettre. Pour peu qu’il ne lui reste que 4 unités sur son permis, le chauffeur peut, s’il le désire, suivre un stage de prévention à la sécurité routière. À l’issue de la formation, une attestation de suivi lui est transmise et une photocopie de cette même attestation est transmise à la préfecture pour régulariser son dossier.

Pour les infractions entraînant une perte d’au moins 3 unités, le chauffeur est averti par un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas précis, il est obligé de suivre le stage de sensibilisation sous 4 mois à compter de la réception du courrier. En cas de refus de la formation, il devra s’acquitter d’une amende de 135 euros et s’expose à une suspension de 3 années. À la fin du stage, une attestation lui est remise, de même que la demande de remboursement de l’amende relative à son infraction le sanctionnant de 3 unités en moins sur permis.

Pour les fautes générant la perte de 6 unités pendant la première année, le conducteur est également informé par un courrier recommandé avec accusé de réception de la nullité de son permis pour un défaut de points. Par voie de conséquence, il ne peut plus suivre le stage de sensibilisation ni utiliser son auto pendant une durée de 6 mois. Autrement dit, le chauffeur doit repasser l’examen théorique et l’examen pratique du permis de conduire. Afin de gagner du temps dans la procédure, il peut, dès la restitution de son permis à la préfecture, engager les démarches auprès de l’école de conduite avoir un nouveau permis.

Informations pratiques

À la fin de la durée de transition, plus aucune démarche n’est à accomplir. Si l’automobiliste n’a subi aucun retrait d’unités, il peut jouir des 12 unités que compose son permis. En revanche, s’il a perdu des unités et qu’il lui en reste, il existe 2 manières pour retrouver ses unités. La première consiste à attendre automatiquement la fin de la durée transitoire sans commettre la moindre infraction, passible de lui retirer des unités. Et la seconde option qui consiste à suivre un stage de récupération. Cette solution lui permet de retrouver 4 points à chaque stage. Toutefois, l’automobiliste ne peut dépasser le solde de 12 unités.

Par ailleurs, d’autres informations pratiques sont à connaître en ce qui concerne ce type de permis auto. Le conducteur peut conduire sans être accompagné, autrement dit, il peut circuler tout seul au volant de son véhicule. Le permis B autorise le chauffeur à conduire d’autres véhicules dont la camionnette, un camping-car ou un deux-roues. À ce sujet, le titulaire du permis B désirant rouler en deux-roues (cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3) doit avoir son permis depuis au moins 2 années et avoir suivi une formation de 7 heures au préalable. En résumé, l’automobiliste peut conduire un 125 cm3 après sa durée de transition et le stage de 7 heures.

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