Perdre tous ses points de permis : que faire ?

Un permis de conduire dispose d’un capital de 12 unités, et chaque faute commise est sanctionnée généralement par une suspension d’unités selon un barème normalisé. La somme de toutes ces unités perdues ou une seule faute peut entraîner la suspension du permis et ce n’est pas sans conséquence pour l’automobiliste.

Cependant, il existe plusieurs recours, dont les stages de permis à points, afin qu’il retrouve son permis. Ce type de stage de récupération est une solution souple pour contrebalancer un retrait dû à une infraction. Sans compter qu’il peut avoir connaissance de certaines astuces pour préserver ses unités.

Infractions les plus lourdes en termes de retrait de points

Les sanctions aux manquements du Code de la route sont hiérarchisées selon la nature de la faute commise. Et les sanctions les plus lourdes sont passibles d’une suspension de 6 unités ou d’un retrait du permis.

Les contraventions et les délits sont mis en cause dans les fautes entraînant une suspension de 6 points. Le dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse autorisée, la détention d’un appareil pour détecter les radars et la conduite (ou l’accompagnement) d’un apprenti automobiliste avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,40 mg/l d’air expiré font partie des contraventions punissables de 6 unités en moins sur le permis. En ce qui concerne les délits générant une sanction de 6 unités, le chauffeur doit se prémunir contre les délits de fuite, la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, la conduite (ou l’accompagnement) avec un apprenti automobiliste avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré, les refus de se soumettre aux dépistages d’alcool et de stupéfiants, l’usage délibéré de fausses plaques d’immatriculation, la conduite sans permis, les blessures accidentelles engendrant une incapacité de travail de plus de trois mois. 

Le refus d’obtempérer, la conduite après une suspension de permis, un délit de fuite, la circulation avec un taux d’alcoolémie au-dessus de 0,80 mg/l de sang et la récidive d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h entraîne immédiatement la suspension du permis de conduire.

Conséquences de la perte totale de ses points

Perdre la totalité de ses points entraîne l’invalidation du permis pour 6 ou 12 mois. C’est un an quand le permis a été retiré deux fois en 5 ans. À ce propos, le conducteur est informé de cette décision par un courrier recommandé et doit remettre son permis auprès de la préfecture de son département dans un délai de 10 jours. Quand le permis est invalidé à cause d’une suspension intégrale des unités, le nouveau permis délivré est un permis provisoire doté d’un solde de 6 unités.

Par ailleurs, il faut bien distinguer l’annulation de la suspension du permis. L’annulation, c’est quand le permis est retiré définitivement. Elle implique que le chauffeur devra repasser son permis, soit l’examen théorique et pratique. En revanche, la suspension, c’est quand le permis est retiré provisoirement. Le délai de suspension varie entre 6 et 36 mois. Néanmoins, la procédure de suspension se déroule en 3 étapes. À la suite d’une infraction, les forces de l’ordre ôtent le permis du chauffeur. Cette étape est appelée rétention immédiate. Ensuite, c’est la suspension administrative, c’est-à-dire que dans les 3 jours, la préfecture prononce la suspension en attendant le jugement du tribunal. Et pour finir, la suspension judiciaire, décision prise par le tribunal qui infirme, confirme ou alourdit la décision administrative.

Si le permis invalidé a plus de 3 années, l’automobiliste doit juste repasser l’épreuve théorique. En revanche, si le permis a moins de 3 ans, le chauffeur doit repasser l’épreuve pratique et théorique.

Comment retrouver ses points ?

La récupération de ses points est possible aussi bien pour le titulaire du permis classique que pour le permis probatoire. Et le chauffeur peut se poser la question de combien de temps il lui faut pour récupérer 6 points de permis.

Pour le permis traditionnel, le chauffeur peut récupérer ses unités de manière automatique. Par exemple, après la suppression d’un point, il peut le retrouver après seulement 6 mois d’attente seulement s’il n’a pas commis d’autres impairs. Mais pour retrouver l’intégralité de ses unités, il devra patienter 2 ans, toujours sous la réserve de ne pas avoir commis d’autres fautes. Sinon, il devra attendre encore 2 années pour récupérer ses unités. En revanche, le temps de récupération s’élève à 3 ans pour des contraventions de 4e et 5e catégorie ou les délits (circulation en sens interdit, absence de la ceinture, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, non-respect d’un feu, etc.). Et pour terminer, si l’automobiliste s’enlise dans les violations du code routier français dans les 2-3 années légales, il récupérera ses points seulement au bout de 10 ans. Sous réserve d’annulation du permis ou d’une suspension de points jugée par un tribunal correctionnel. Le chauffeur peut retrouver jusqu’à 4 unités par le biais d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour en profiter, le candidat ne peut s’y inscrire qu’une seule fois par an à compter de la dernière date du stage effectué.

Pour le permis probatoire, l’automobiliste peut également récupérer 1 point au bout de 6 mois, toujours à la même condition, celle de ne pas enfreindre le code routier. En revanche, il peut retrouver 2 unités en patientant 1 année ou par l’intermédiaire du stage de prévention. Pour retrouver 3 points, le chauffeur est obligé de suivre le stage de prévention dans les 4 mois, sous peine de payer une amende de 135 euros et de subir une suspension de permis de 3 années. Si l’automobiliste perd 6 points sur la première année, il n’a pas d’autres solutions que de repasser son permis dans son intégralité.

Astuces pour préserver son solde de points

Mais de préférence, avant de perdre tous ses points du permis de conduire, il semble important de connaître quelques subtilités juridiques. Tout d’abord, immatriculer sa voiture au nom de l’entreprise. En conséquence, l’automobiliste paie seulement la contravention et ne perd pas d’unités sur son permis de conduire. Par ailleurs, le nom d’un mineur peut être inscrit sur la carte grise du véhicule. C’est donc le mineur qui est déclaré responsable de l’infraction et donc obligé de payer l’amende. Mais il peut s’en décharger en démontrant qu’il n’était pas le chauffeur.

En réclamant la photographie de son infraction, l’automobiliste peut ne pas être toujours identifiable sur le cliché. Dans ce cas de figure, il peut contester sa contravention en exprimant qu’il n’était pas le chauffeur fautif. Il doit l’effectuer sous 45 jours en l’envoyant par lettre recommandée au service en question et en joignant la preuve de sa contestation.

En examinant minutieusement sa contravention, certaines erreurs peuvent être observées. L’absence de certaines informations légales (date, numéro d’immatriculation, signature, etc.) dans le courrier est un motif de contestation.

Combien de temps faut-il pour récupérer 6 points sur son permis ?

Lors de la perte de 6 points sur son permis probatoire la première année, on se voit supprimer son permis. Mais alors, dans le cas d'un permis ayant un solde de plus de 6 points, combien de temps faut-il pour récupérer 6 points de perdus ? Découvrez-le. En savoir +