Que faire lorsque qu’on a plus de points sur son permis de conduire ?

En France, toute personne qui possède un permis de conduire dispose d’un capital de points qui peut être réduit par l’administration si celle-ci a constaté qu’elle conduisait dangereusement. Si le capital a été intégralement retiré à cause de plusieurs infractions au Code de la route, le permis n’est plus valable et son titulaire est tenu de repasser l’examen pour pouvoir conduire à nouveau un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. De lourdes sanctions sont prévues pour toute personne qui ne respecte pas cette obligation alors que son permis a été invalidé.

Toutefois, un usager sanctionné peut éviter la perte de son permis en suivant un stage permettant de conserver un permis à points.  

points prévus pour les contraventions les plus graves

En premier lieu, le barème prévu par la loi prévoit une amende et un retrait de six points pour les fautes suivantes :

• Conduite après une consommation de boissons alcoolisées entraînant une alcoolémie dépassant 1/2 g par litre de sang ou en état d’ivresse manifeste.
• Refus de subir un dépistage de consommation de stupéfiants ou à un contrôle d’alcoolémie.
• Excès de vitesse dépassant la vitesse permise de plus de 50 km/h.
• Utilisation ou détention d’un appareil destiné à détecter ou à perturber les systèmes de contrôle de vitesse.
• Fait de prendre le volant en dépit d’une suspension de permis décidée par l’administration ou par une juridiction.
• Fait d’avoir provoqué un accident ayant rendu une victime incapable de travailler pendant au moins trois mois à cause de ses blessures.

Un automobiliste ayant commis l’une de ces fautes se retrouve avec un permis annulé si ce permis a été délivré depuis moins de 12 mois.  

Un retrait de quatre points peut avoir lieu dans les cas suivants :

• Dépassement de la vitesse permise compris entre 40 et 50 km/h (ceci équivaut au fait de rouler sur l’autoroute à une vitesse comprise entre 170 et 180 km/h).
• Refus de priorité.
• Refus de respecter un signal obligeant à s’arrêter.
• Conduite en sens interdit.
• Fait de conduire la nuit ou à un moment de visibilité insuffisante sans éclairage.

Un autre type d’infraction entraîne une suppression comprise entre un et trois points. Ainsi l’usager perd trois points s’il franchit une ligne continue, s’il commet un dépassement ou un stationnement dangereux, s’il a oublié d’attacher sa ceinture de sécurité ou s’il roule à gauche sur une chaussée à double sens.

La conséquence d’une perte totale du capital du permis

Si un conducteur n’a plus aucun point sur son permis, il n’a plus le droit de conduire sa voiture, car son permis est annulé automatiquement. En conséquence, s’il n’avait qu’un permis probatoire délivré depuis moins de trois ans, il doit repasser avec succès l’épreuve théorique et l’épreuve pratique de l’examen pour pouvoir conduire à nouveau. S’il possédait plusieurs permis de catégories différentes, il doit passer à nouveau l’épreuve pratique de chacun des permis. Par ailleurs, avant de passer à nouveau l’examen, il doit passer une visite médicale et un examen psychotechnique pour que son aptitude physique à conduire soit contrôlée.

D’autre part, il peut passer les épreuves pendant une éventuelle période d’interdiction de conduire. Mais s’il réussit l’examen, il ne pourra conduire à nouveau qu’après la fin de la période d’interdiction. Par ailleurs, le nouveau permis délivré n’a qu’un caractère probatoire.

Si le permis est annulé alors que l’usager le possédait depuis plus de trois ans, il doit repasser au moins l’épreuve théorique du permis ainsi qu’un examen médical et psychotechnique. Il peut être dispensé de l’épreuve pratique si le délai d’invalidation du permis ne dépasse pas un an et s’il a fait les démarches nécessaires en vue de repasser l’épreuve théorique au plus tard neuf mois après la restitution de son permis à la préfecture de son département.

Celui qui se demande s’il peut conduire un scooter après une suspension ou une annulation de permis doit savoir qu’il peut circuler sur un scooter d’une cylindrée maximale de 50 cm³. Toutefois, s’il est né après 1988, il doit être en possession du brevet de sécurité routière. D’autre part, il ne doit pas avoir fait l’objet d’une interdiction judiciaire de conduire tout véhicule motorisé. La justice peut en effet prononcer ce type d’interdiction en cas de faute de conduite grave, surtout si la personne condamnée a provoqué un accident ayant entraîné des blessures graves ou un décès.

Enfin, le fait de conduire sans permis valable constitue une infraction sévèrement punie. Les sanctions peuvent atteindre deux ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende. Le véhicule peut par ailleurs être confisqué ou immobilisé.

Les solutions permettant de récupérer des points

Si l’usager qui a perdu une partie du capital de son permis conduit sans commettre la moindre faute, le capital est reconstitué automatiquement au terme d’une durée qui dépend des circonstances dans lesquelles les points lui ont été retirés.

Il peut accélérer la récupération de ses points en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité sur les routes. Ce stage peut être suivi si le solde de son permis n’est pas nul. Il doit par conséquent présenter un document attestant ce solde pour pouvoir s’inscrire au stage.

Pendant la session, les animateurs présentent aux participants des exemples d’accidents pour démontrer les conséquences d’un manque de prudence ou d’attention lors de la conduite.  
À la fin du stage de récupération, les animateurs remettent à chaque participant une attestation de participation. Un double de cette attestation est transmis à l’administration qui se charge de restituer quatre points de permis à l’usager. 

Peut-on conduire un scooter suite à une suspension de permis ?

Si pour quelconque raison, vous vous retrouvez avec une suspension de permis, cela peut devenir un handicap dans votre vie, notamment pour vous déplacer jusqu'à votre travail. Sachez que conduire un deux roues qui ne dépasse pas 50cc peut être la solution, mais sous certaines conditions. Découvrez lesquelles. En savoir +