La suppression de points sur le permis pour allure excessive

Le respect des limitations de vitesse sur la route étant capital pour la diminution des risques d’accident, tout dépassement de la vitesse autorisée entraîne des sanctions pouvant être lourdes.

Si ce dépassement est détecté par un radar ou s’il est constaté par les forces de l’ordre, l’une des mesures prises est une soustraction de points sur le permis de conduire de l’usager. Celui-ci risque par ailleurs de subir une sanction pécuniaire et de se faire retirer son permis.

Toutefois, l’automobiliste peut éviter la perte intégrale de son capital en conduisant avec la plus grande sagesse. Il peut également suivre un stage prévu pour le permis à points en vue de récupérer le capital retiré plus rapidement.

Les vitesses maximales autorisées en France

En France, les vitesses à ne pas dépasser sont fixées en fonction des caractéristiques des routes ainsi que des conditions climatiques et de la visibilité. Lorsque ces conditions sont normales, les vitesses autorisées sont les suivantes :

• Sur les autoroutes : 130 km/h.
• Sur les routes ayant deux chaussées séparées par un terre-plein central : 110 km/h.
• Sur les autres routes : 90 km/h.

En cas de pluie, les limitations de vitesse sont fixées à 110 km/h sur les autoroutes, à 100 km/h sur les routes ayant deux chaussées séparées par un terre-plein central et à 80 km/h sur les autres routes.

Par ailleurs, il ne faut en aucun cas dépasser la vitesse de 50 km/h lorsqu’on conduit en agglomération ou lorsque la visibilité est inférieure à 50 m, même sur les autoroutes.

Enfin, un usager qui n’a qu’un permis probatoire doit limiter sa vitesse à 110 km/h sur une autoroute, à 100 km/h sur une route ayant deux chaussées séparées par un terre-plein central est à 80 km/h sur les autres catégories de routes.

La répression des excès de vitesse

Un conducteur qui commet un excès de vitesse s’expose aux sanctions suivantes :

• Si l’excès de vitesse est au moins égal à 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée : une amende de 1500 € (ou de 3750 € en cas de récidive), un permis suspendu pendant une durée de trois ans et une suppression de six points sur le permis. En cas de récidive, il risque également une peine de trois mois de prison ainsi que l’immobilisation ou la confiscation du véhicule. Si le permis est suspendu, l’automobiliste condamné ne pourra pas avoir de « permis blanc » utilisable pour son activité professionnelle.
• Si le dépassement de vitesse est compris entre 40 et 49 km/h, l’amende s’élève à 135 €. Les autres sanctions sont la confiscation du véhicule, un permis suspendu pendant trois ans et une soustraction de quatre points sur le permis.
• Si le dépassement de vitesse est compris entre 30 et 39 km/h, l’amende s’élève à 135 €, la suspension de permis peut atteindre une durée de trois ans et trois points sont retirés.
• Pour un dépassement de vitesse inclus entre 20 et 29 km/h par rapport à l’allure autorisée, l’amende s’élève également à 135 € et le retrait est limité à deux points.
• Enfin, si le dépassement par rapport à la vitesse autorisée est inférieur à 20 km/h, l’administration ne retire qu’un point sur le permis. La sanction pécuniaire s’élève à 68 € si la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h. Si elle est inférieure à 50 km/h, la pénalité s’élève à 135 €.

Toutefois, si l’automobiliste qui conduisait trop vite a provoqué un accident grave, les sanctions sont beaucoup plus sévères. Ainsi, si la victime a subi une incapacité de travail dépassant trois mois à cause de ses blessures, l’automobiliste fait l’objet d’une soustraction de six points. Les infractions les plus graves peuvent entraîner l’annulation du permis de conduire ainsi qu’une interdiction de le repasser.

Les possibilités de contestation d’un retrait de point

Si un usager a commis une infraction, le retrait de points est traité indépendamment d’une éventuelle amende et n’est pas immédiat. Il fait l’objet d’une lettre adressée par le service de gestion des permis de conduire du ministère de l’Intérieur. Lorsqu’il a reçu cette lettre, l’usager peut contester la sanction en démontrant qu’il n’a pas commis l’infraction qui lui est reprochée. Si l’administration considère que l’usager est de bonne foi, la soustraction est annulée.

Les possibilités de récupération de point

Il est possible d’obtenir une reconstitution automatique du capital retiré en se conformant scrupuleusement le Code routier pendant une durée qui varie en fonction des raisons pour lesquelles des soustractions sur le capital ont été faites. Ainsi, si l’automobiliste a un permis délivré depuis plus de trois ans, et s’il n’a perdu qu’un seul point, ce point lui est réattribué automatiquement au bout de six mois de conduite sans infraction. Si le retrait a été effectué en raison d’une contravention de première, de seconde ou de troisième classe, le capital est reconstitué au bout de deux ans si l’automobiliste conduit d’une manière exemplaire pendant toute cette période. Mais il faut prévoir un délai de trois ans si la soustraction a été faite en raison de faits plus graves.

En outre, l’usager peut récupérer son capital plus rapidement en suivant un stage destiné à le sensibiliser à la sécurité routière.  Il peut suivre ce stage une fois par an si son permis n’est pas annulé à la suite d’une suspension totale du capital.  
La durée minimale du stage est de 14 heures qui sont réparties sur deux journées consécutives. Les animateurs présentent aux participants des cas concrets d’accidents ayant résulté d’infractions dont le danger est trop souvent sous-estimé. Les participants peuvent donc constater comment la victime d’un chauffard peut avoir été tuée ou comment elle peut souffrir des séquelles de ses blessures pendant plusieurs années. Ensuite, les participants sont invités à compléter un questionnaire d’auto-évaluation.

À la fin du stage, un certificat de présence est remis à chacun d’eux et le centre informe l’administration de la participation du conducteur. Celui-ci bénéficie par conséquent d’une réattribution de quatre points sur son permis.

Pendant une suspension de permis, il est possible de récupérer des points retirés en suivant ce type de stage.

Peut-on récupérer des points pendant une suspension de permis ?

Se faire suspendre son permis de conduire à la suite d'une infraction revient à ne plus pouvoir conduire de manière provisoire. Cependant, il vous est quand même possible de récupérer des points durant cette période. Tour d'horizon. En savoir +