A t-on le droit de conduire un scooter avec un permis suspendu ?

Vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire suite à une infraction du Code de la route en tant que conducteur, et avez besoin de vous déplacer pour votre travail et autres trajets assez rapidement. Sachez que si le juge ne vous a pas interdit la conduite de tous les véhicules motorisés, il existe certaines solutions.

Tout dépend du type de retrait qui vous a été signifié et dans de nombreux cas, vous pourrez vous déplacer en scooter ou moto si son moteur ne dépasse pas 50cc. Sachez aussi que si vous pouvez opter pour cette solution, vous devez aussi trouver une assurance adaptée à votre cas voulant bien vous couvrir dans ce cas assez difficile.

Les différents cas d’annulations provisoires ou définitives de permis et vos droits pour conduire un scooter ou une moto 50cc

Quatre cas d’annulation provisoire ou définitive de permis existent : le permis est annulé, le permis est suspendu administrativement, invalidé ou est suspendu judiciairement.

Quand il reste zéro point sur votre permis, ce dernier est invalidé. Dans ce cas, vous avez l’obligation de repasser votre permis, mais vous pouvez aussi vous déplacer en scooter ou moto à condition que son moteur ne dépasse pas 50cc.

Si vous êtes un récidiviste et que votre permis est annulé, par exemple à cause d’un état d’ébriété important, le juge d’instruction peut vous interdire toute conduite d’une auto ou engin à moteur. Dans ce cas, vous n’aurez pas le droit d’utiliser un deux roues et devrez utiliser les moyens de transport en commun, le vélo ou la marche.

Si votre permis est en rétention suite à une infraction, pour des raisons de sécurité, il se peut que le préfet ordonne qu’il soit suspendu administrativement (souvent suite à un accident). En attendant votre jugement, vous avez la possibilité de vous déplacer avec un cyclomoteur ou une moto de 50cc.

Si un juge ordonne que votre permis soit suspendu judiciairement, il peut également vous interdire la conduite des engins à moteur. Dans ce cas, il ne vous sera pas possible de conduire un scooter ou une moto 50cc. Si sa décision ne vous interdit pas de conduire une voiture pendant la rétention judiciaire du permis, alors vous pourrez rouler avec un scooter ou une moto 50cc. Il est donc indiqué de bien lire cette décision de justice.

Comment trouver une assurance si on a le droit de conduire un scooter ou une moto 50cc ?

Si vous faites l’objet d’un permis suspendu judiciairement, mais que vous pouvez rouler en véhicule 50cc, vous devez trouver une assurance qui vous accepte et c’est assez difficile. Les assureurs vous refuseront souvent à la lecture de votre dossier. Par contre, si vous avez le temps, vous pouvez contraindre l’assureur que vous aurez choisi à vous assurer. Pour cela, il vous faut saisir le Bureau Central de Tarification. Cette procédure reste fastidieuse, mais au final, vous aurez une assurance au tiers pour votre 50cc (et d’autres si vous en avez).

Si cette solution ne vous satisfait pas, vous trouverez d’autres assureurs qui vous offriront la possibilité de vous assurer sur mesure avec des garanties modulables et qui seront adaptées à votre situation et pas beaucoup plus onéreuse que les autres. Dans ce dernier cas, cherchez bien et vous trouverez la solution adaptée à votre cas et vos besoins en matière de déplacement en 2 roues 50 cc.